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Projets de territoire
La SCIC Terre Adonis
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Réponses à vos questions
Qu’est-ce qu’une SCIC ?
Terre Adonis a opté pour la forme la plus appropriée à ses valeurs : la Société Coopérative d’Intérêt Collectif, forme sociétaire associant règles de droit privé et utilité sociale.
Les Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif ont été créées par la loi 2001-624 du 17 juillet 2001. Elles peuvent être de plusieurs formes (SA, SAS, SARL). Terre Adonis a choisi d’être une Société par Actions Simplifiée (SAS) à capital variable.
Ces entreprises associent autour d’un projet collectif d’utilité sociale plusieurs partenaires qui auront un lien différent avec l’activité (lien d’usage, de production, de fournisseur…) et qui ont décidé d’agir ensemble pour porter des projets dont l’objectif est de placer l’humain au centre de l’économie.
Cette SCIC a vocation à concourir au développement durable par sa dimension participative et sa volonté de pérenniser les espaces agricoles en région Sud PACA.
En outre, Terre Adonis a choisi de s’inscrire dans la dynamique de l’économie sociale et solidaire, plaçant l’humain au cœur du projet. La SCIC dispose d’un agrément ESUS
Quels sont les biens pouvant faire l’objet d’un portage par Terre Adonis ?
Terre Adonis peut acquérir tout type de foncier, bâti ou non (exploitation et habitation), dès lors qu’il est en lien avec le projet agricole soutenu.
A contrario, Terre Adonis n’a pas vocation à acquérir les biens mobiliers liés ou non à l’activité agricole (matériel agricole, cheptel, stocks d’intrants ou de produits finis, parts sociales de coopérative…).
Quel type de bail est mis en place pour l’exploitant bénéficiaire ?
Les modalités d’intervention de Terre Adonis nous ont amené à retenir le bail rural à long terme de 25 ans comme forme de référence. Elle permet davantage de souplesse sur le montant du fermage et exclut une tacite reconduction, garantissant ainsi une libération sans condition à échéance.
Les conditions particulières du bail, établies au cas par cas, sont complétées par le cahier des charges de la SAFER PACA intégré dans les actes notariés de cession. Ce dernier garantit la bonne exécution du projet agricole par le bénéficiaire.
Le bail est établi en nom propre au profit du bénéficiaire et pourra être mis à disposition d’une société d’exploitation après validation par le Conseil Coopératif et sous réserve que le bénéficiaire en soit associé majoritaire.
Quelles sont les conditions financières pendant la phase de portage ?
Pendant la phase de portage, l’exploitant devra principalement assumer le fermage adossé au bail rural, évalué d’après le potentiel agronomique du bien. Il fait l’objet d’une évaluation indépendante et d’une modulation en fonction de la nature du projet de l’exploitant et du bien porté.
Il devra par ailleurs s’assurer en tant que locataire du bien et régler une part des impôts fonciers à ce titre.
A quel prix l’exploitant rachète-t-il son exploitation ?
Dès l’achat du foncier par Terre Adonis, l’agriculteur bénéficiaire dispose d’une option de rachat du bien à un prix fixe, qu’il peut exercer à partir de la 8ème année et jusqu’à la fin de la 15ème année de portage. Exceptionnellement, il peut solliciter le Conseil Coopératif s’il envisage un rachat avant la fin de la 7ème année.
Le prix de rachat est fixé dès le départ et intègre uniquement le coût d’acquisition du bien par Terre Adonis et les frais connexes (frais d’acte notarié, d’état des lieux…). L’exploitant bénéficie ainsi d’un blocage de la valeur des terres et échappe à l’évolution du prix du foncier.
En cas de dépassement de la durée convenue, le bénéficiaire sera assujetti à une pénalité de retard jusqu’au rachat effectif ou à une libération des terres en cas de renonciation au rachat.